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Conditions Générales d’Utilisation

Présentation

Le site discover-carcassonne.com (ci-après dénommé : « LE SITE »), est édité par la société AUDYSSEIA, SAS au capital de 10.000 euros, domiciliée 16bis, rue Grande, 11250, Saint Hilaire, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 531 326 106.

1 - Objet

LE SITE est destiné à des utilisateurs d’Internet (ci-après dénommés : « LES UTILISATEURS »), intéressés par le tourisme, les produits et les savoir-faire du département de l’Aude (ci-après dénommé : « L’AUDE »).  LE SITE propose des rubriques au sein desquelles sont exposés des PRESTATAIRES dont l’activité présente un lien direct avec le département de l’Aude, notamment les activités d’hébergement, de restauration, les activités culturelles, artisanales, sportives, les activités de loisirs, etc, Les UTILISATEURS ont la possibilité de bénéficier de promotions offertes directement par LES PRESTATAIRES en devenant membres du SITE.

LE SITE propose :

-   Des articles et des reportages photo/vidéo sur différents sujets liées au tourisme, aux produits et aux savoir faire de L’AUDE

-   Une sélection de PRESTATAIRES liés tourisme, aux produits et aux savoir faire de L’AUDE, ci-après dénommés « les PRESTATAIRES »

-   Des offres promotionnelles publiées par  « les PRESTATAIRES », ci-après désignées « Les OFFRES »

-   Une carte Discover Carcassonne réservée aux MEMBRES donnant accès aux offres promotionnelles publiées par « les PRESTATAIRES »

-   Une mise en relation avec « les PRESTATAIRES  »

-   La possibilité pour LES MEMBRES de publier des commentaires sur LE SITE, ci-après désignés « les COMMENTAIRES ».

2 - Devenir membre – Carte « Discover Carcassonne »

Les UTILISATEURS  ont la possibilité de créer gratuitement  un compte sur LE SITE, et ainsi devenir membres du SITE (ci-après dénommés : « LES MEMBRES »).

Dès ouverture du compte, une carte  « Discover Carcassonne » nominative (ci-après désignée : « LA CARTE ») est disponible sur LE SITE, dans la rubrique « Mon Compte » du nouveau MEMBRE, en version imprimable ou téléchargeable, lui permettant de  bénéficier des offres promotionnelles mises en ligne par LES PRESTATAIRES sur LE SITE, sur présentation de LA CARTE dans les établissements des PRESTATAIRES.

3 - Responsabilités

3 .1      Contenus gérés par LES PRESTATAIRES

LES utilisateurS ou membreS sont informés et acceptent par avance et sans réserve que L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, même partiellement, de la qualité et de l’exécution des prestations proposées par les PRESTATAIRES, de leurs conditions de vente et de leur respect de celles-ci, de leurs délais de livraison et de leur respect de ceux-ci, et plus généralement, de tout problème rencontré avec les PRESTATAIRES.

Notamment, et conformément aux conditions générales approuvées par les PRESTATAIRES aménageant leur présence sur LE SITE, ceux-ci s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière d’offres promotionnelles, et engagent leur seule et entière responsabilité quant à la publication, le contenu et la gestion des OFFRES qu’ils mettent en ligne sur LE SITE. Ainsi, L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être recherché en cas de litige entre LES UTILISATEURS ou MEMBRES et LES PRESTATAIRES.

3 .2      Contenus gérés par L’EDITEUR

L’EDITEUR met tout en œuvre pour offrir aux UTILISATEURS des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations. Les informations sont fournies par l'EDITEUR à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'UTILISATEUR d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'EDITEUR ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'UTILISATEUR reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4 - Modération des commentaires des UTILISATEURS ou MEMBRES

L’EDITEUR se réserve le droit de ne pas publier les commentaires susceptibles de contrevenir à la loi, à caractère discriminatoire, insultant ou pouvant porter atteinte à autrui, à caractère publicitaire ou hors sujet.

5 - Liens hypertextes

La création de liens hypertexte vers LE SITE ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’EDITEUR. Le contenu des liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet à partir du SITE ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de L’EDITEUR.

6 - Interruption du SITE – Cessation d’activité

L’utilisation du SITE revêt un caractère gratuit. LES UTILISATEURS et MEMBRES ne sauraient se prévaloir d’un préjudice ou dommage quelconque en cas d’interruption du site pour quelque cause que ce soit. De même, L’EDITEUR pourra à tout moment cesser l’activité du site, sans que LES UTILISATEURS et MEMBRES puissent se prévaloir d’un préjudice ou dommage quelconque du fait de cette cessation d’activité.

7 - Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque UTILISATEUR ou MEMBRE de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. L’UTILISATEUR du SITE reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L’EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur son site.

8 – Informatique et libertés

Conformément avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Informatique et Libertés"), les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du SITE ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1508818. Les UTILISATEURS et les MEMBRES sont notamment informés que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par les UTILISATEURS et les MEMBRES du fait des formulaires présents sur le SITE, sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinés à l'EDITEUR, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Les informations qui concernent les UTILISATEURS et les MEMBRES sont destinées à un usage interne de l’EDITEUR et à celui de ses PRESTATAIRES et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Les UTILISATEURS et les MEMBRES disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, Les UTILISATEURS et les MEMBRES peuvent s’adresser à : AUDYSSEIA SAS, 16bis rue Grande, 11250 Saint Hilaire, France.

L'UTILISATEUR est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier L'UTILISATEUR mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le SITE. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/ . L'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les UTILISATEURS du SITE sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Les UTILISATEURS doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

9 - Contenus et Copyright

L’ensemble des éléments figurant sur LE SITE est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans l’accord exprès, préalable et écrit, de l’EDITEUR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur LE SITE, à la structure générale, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux bases de données, aux logos, images, sons, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, le Copyright de l’ensemble des éléments du SITE est celui de l’EDITEUR.

10 – Exposition sur le SITE de produits alcoolisés

Il est rappelé à l’UTILISATEUR que l’alcool est dangereux pour la santé et qu’il doit être consommé avec modération.

11 – Acceptation par L’UTILISATEUR

L'UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter. L’UTILISATEUR reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser LE SITE.

12 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à et régies par la loi française.