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Mentions légales

Informations générales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site est la propriété de SAS AUDYSSEIA au capital de 11 700 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 531 326 106, dont le siège est situé 16bis rue Grande – 11250 Saint Hilaire, France – e-mail : contact@discover-carcassonne.com – téléphone : 04 68 20 25 68, ci-après dénommé « L’EDITEUR »;
  • la directrice et le co-directeur de la publication du site web sont Nathalie Kermaidic et Dimitri Spyropoulos;
  • le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Model FX - 10, rue César Frank - 33400 Talence.

Informatiques et Libertés

Conformément avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Informatique et Libertés"), les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du SITE ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1508818. Les UTILISATEURS et les MEMBRES sont notamment informés que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par les UTILISATEURS et les MEMBRES du fait des formulaires présents sur le SITE, sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinés à l'EDITEUR, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Les informations qui concernent les UTILISATEURS et les MEMBRES sont destinées à un usage interne de l’EDITEUR et à celui de ses PRESTATAIRES et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Les UTILISATEURS et les MEMBRES disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, Les UTILISATEURS et les MEMBRES peuvent s’adresser à : AUDYSSEIA SAS, 16bis rue Grande, 11250 Saint Hilaire, France.

L'UTILISATEUR est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier L'UTILISATEUR mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le SITE. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/ . L'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les UTILISATEURS du SITE sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Les UTILISATEURS doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Contenus et Copyright

L’ensemble des éléments figurant sur LE SITE est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans l’accord exprès, préalable et écrit, de l’EDITEUR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur LE SITE, à la structure générale, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux bases de données, aux logos, images, sons, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, le Copyright de l’ensemble des éléments du SITE est celui de l’EDITEUR.

Liens hypertextes

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